Bienvenue sur notre site HelpMyBike.fr. Les présentes conditions générales de vente et de réparation (ci-après CGV/CGR) ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des services proposés sur le site (ci-après : les « Services ») et les modalités et conditions d’exécution des prestations réalisées par Help My Bike sur les cycles (y compris VAE) de ses clients ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre. Ces CGV/CGR s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par la société HELP MY BIKE auprès d'acheteurs non professionnels et professionnels âgés de plus de 18 ans et bénéficiant d'une pleine capacité juridique (ci après dénommé “le/les Client(s)”), désirant acquérir les produits et prestations proposés à la vente par Help My Bike (ci après dénommée « Help My Bike » ou la « Société ») sur son site Internet www.helpmybike.fr (ci après dénommé le Site). Elles sont notamment accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de la page d’accueil du site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Elles peuvent être complétées, le cas échéant, par des conditions d’utilisation particulières à certains Services. En cas de contradiction, les conditions particulières prévalent sur ces conditions générales.

1. Exploitant des Services

Les Services sont exploités par la société Help My Bike Société par action Simplifiée au capital social de dix mille euros, immatriculée au RCS de Créteil sous le n° 819 550 906 dont le siège social est situé 2 avenue du président Roosevelt 94120 Fontenay sous Bois (ci-après : « Help My Bike »).

Help My Bike peut être contactée aux coordonnées suivantes :

Adresse postale : 2 avenue du président Roosevelt 94120 Fontenay sous Bois

Adresse électronique : contact@helpmybike.fr

2. Accès au site et aux Services

Les Services sont accessibles, sous réserve des restrictions prévues sur le site :

  • à toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au Site et aux Services qu’avec l’accord de son représentant légal ;

  • à toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.

3. Acceptation des conditions générales

La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente et de Réparation. Les modifications de ces Conditions Générales de Vente et de Réparation sont opposables aux utilisateurs du Site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.

4. Commande sur le site Help My Bike

4.1 Afin de passer commande sur le site le client sélectionne l’onglet prendre rendez-vous et définit l’adresse à laquelle il souhaite que la société effectue sa prestation de service. Le client doit ensuite renseigner les informations nécessaires à la prise de rendez-vous : Nom, prénom, email et téléphone où le client peut être joint dans la journée.

4.2 Le client choisit ensuite le type de réparation dont il a besoin pour son vélo. Si son besoin n’est pas dans la liste fournie dans le site il peut sélectionner l’onglet « Autre réparation ? contactez-nous. » Chaque réparation s’ajoute dans votre commande et établit un devis pour l’ensemble des réparations. Le clients peut ajouter ou supprimer des réparations dans la partie « Votre commande ».

4.3 Le client peut alors choisir sa date et son heure de rendez-vous dans les créneaux disponibles puis valide en cliquant sur CONFIRMER MON RENDEZ-VOUS.

A ce stade, la commande fait l’objet d’un récapitulatif reprenant tous les éléments suivants : Date et lieu du rendez-vous, produit(s) et/ou Prestations, quantités, prix, réductions éventuelles, montant total de la commande, le contact du client (Nom, Prénom, adresse email, numéro de téléphone). L’Utilisateur garantit que toutes les informations qu’il donne pour la prise de rendez-vous sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.

4.4 Le Client pourra revenir sur sa commande, la compléter, la modifier ou l’annuler tant qu’il ne l’aura pas validée. Le Client validera sa commande en cliquant sur “Procéder au paiement sécurisé”.

4.5 Après avoir cliqué sur PROCEDER AU PAIEMENT SECURISE, le client arrivera sur l’interface de paiement. Lorsque le Client aura validé son rendez-vous, sa commande, son contact et son paiement, la commande ne pourra plus faire l’objet d’une modification ou annulation de la part du Client, sauf accord exprès de Help My Bike.

4.6 La commande ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’enregistrement de la commande par la Société par courrier électronique dans un délai maximum de vingt-quatre (24) heures à compter de l’enregistrement de la commande. Si ce courrier électronique de confirmation d’enregistrement de la commande n’était pas reçu dans les délais indiqués, il appartient au Client de contacter le Site, car il est possible que sa commande n’ait pu être enregistrée pour des motifs techniques.

L’enregistrement de la commande reprendra la nature et les quantités commandées, le prix unitaire de chacun des produits et/ou prestations, le prix toutes taxes comprises (TTC) de la commande et les frais déplacement. Les conditions délais et modalités d’exercice du droit de rétractation, s’il est concerné par la commande, Les informations enregistrées par le système informatique de Help My Bike sont considérées comme valant preuve de la commande (contenu et date) par le Client.

4.7 Certaines commandes pourront faire l’objet de demandes complémentaires avant validation par la Société Help My Bike. Dans ce cas, le Client est prévenu des documents à envoyer par email, courrier ou télécopie à la Société afin d’obtenir la validation définitive de sa commande.

Help My Bike se réserve le droit d’annuler la commande en cas de non réception des documents demandés dans un délai raisonnable ou de réception de documents non conformes.

4.8 Le client ne sera débité du montant de sa commande qu’une fois la prestation réalisées sous réserve qu ‘elle est lieu dans un délai de 7 (sept) jours maximum après la prise de rendez-vous. Au delà de 7 jours après la commande le montant de la commande sera débité.

5. Prestations et services de réparation

L’Utilisateur a accès aux Services décrits sur le site, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques que Help My Bike juge les plus appropriés.

5.1 Prestations effectuées : Help My Bike s’engage à réaliser les prestations et travaux inscrits sur la commande aux conditions tarifaires indiquées sauf cas de force majeure, ou impossibilité de se procurer les pièces nécessaires.

Le prix des services et prestations sont indiqués sur le site www.helpmybike.fr et peut faire l’objet d’une révision par Help My Bike à tout moment, à sa libre discrétion.

Un estimatif du prix et des prestations à réaliser est établi par Help My Bike sur la base des seules informations communiquées par le client et avant examen détaillé du cycle par son personnel. Cet estimatif peut donc être modifié après examen plus approfondi du cycle, ou lors de la dépose des pièces. En effet, certaines prestations nécessitent que des pièces soient démontées pour déterminer avec certitude les références de pièces et la main d’œuvre nécessaire à la réalisation des travaux.

Ainsi le prix TTC hors provisoire n’inclut pas le prix des pièces ayant nécessité un contrôle de la tarification ou un passage en atelier.

Help My Bike se réserve le droit de refuser d’exécuter la prestation en cas d’installation de produits non homologués, de produits d’occasions, et plus largement, dans le cas où la prestation ne peut pas être réalisée dans les règles de l'art.

5.2 Travaux supplémentaires : si, au cours de la prestation, il s’avère que des travaux supplémentaires (liés à la prestation demandée ou à la sécurité) doivent être réalisés, Help My Bike en informe le client. Ce dernier accepte dès à présent de donner son consentement par téléphone, par fax, SMS ou par mail. Le paiement des travaux supplémentaires vaut acceptation de ces derniers. La conversation téléphonique est susceptible d’être enregistrée à des fins probatoires. Le montant des travaux pourra être payé directement par carte bleu par le client.

5.3 Livraison et délais : : Help My Bike convient d’une date et d’un horaire de rendez-vous avec client pour réaliser sa prestation de réparation. En application des articles L111-1 3° et L138-1 du Code de la consommation, Help My BIke s’efforcera de respecter la date limite d’exécution de la prestation telle qu’indiquée au Client. En toute hypothèse, celle-ci ne saurait excéder un délai de trente (30) jours à compter de la conclusion du contrat.

La date et l’heure de rendez-vous peuvent être modifiés par le client au maximum 24 heures avant la prestation en informant la société Help My Bike par mail pour fixer un nouveau rendez-vous. Cette date d'exécution engage Help My Bike sauf cas de force majeure.

En cas d’annulation moins de 24 heures avant le rendez-vous ou si le client ne se présente pas au rendez-vous, un montant de 20€ correspondant au déplacement et aux frais d’annulation sera facturé au client.

Help My Bike fera ses meilleurs efforts pour respecter l’horaire indiqué mais ne peut pas être tenu pour responsable en cas de retard raisonnable de l’horaire indiqué. En cas de retard de la part du Client lors du rendez-vous, Help My Bike s’accorde le droit de refuser de réaliser la réparation et/ou prévoira un nouveau rendez-vous pour la prise en charge du cycle.

5.4 Qualité de la prestation : Help My Bike garantit que la prestation demandée est réalisée conformément à la commande accepté et validée par le client. Les travaux sont effectués conformément aux règles de l’art.

5.5 Service après-vente : Help My Bike s’engage à assurer le service après vente des prestations qu’elle a réalisées pendant 3 mois à compter de la date de prestation.

5.6 Garanties et responsabilités : Help My Bike garantit que ses prestations sont réalisées conformément à la réglementation et aux règles de l’art en vigueur. Pour faire jouer cette garantie, le client doit se rapprocher de Help My Bike avant toute intervention par une tierce personne à des fins de constatation.

La garantie commerciale ne fait pas obstacle à la garantie légale de conformité et de vices cachés.

Afin d’agir pour la sécurité de ses clients, Help My Bike s’engage à mentionner au client les travaux et mises en garde qu’il a pu observer dans l’environnement de la prestation et qu’il estime devoir être portés à la connaissance du propriétaire. En aucun cas, cela ne signifie que le véhicule a fait l’objet d’un contrôle exhaustif.

Si, à la suite d’une prestation de service un client estime que la responsabilité de Help My Bike est engagée et que cette analyse n’est pas partagée par les techniciens de Help My Bike, il appartient alors au client de mandater une expertise amiable contradictoire.

Help My Bike s'engage à réparer le dommage ou apporter une indemnisation si, à l'issue de cette expertise, la responsabilité de Help My Bike est retenue par les experts.

Si la responsabilité de Help My Bike n’est pas retenue, tous les frais d’expertise seront à la charge du client.

Il est expressément précisé que sont exclues de la garantie les détériorations consécutives à une mauvaise utilisation du cycle, à l’usure normale des pièces posées ou à l’intervention d’une tierce personne.

6. Défaut de paiement et clause de réserve de propriété

En cas de refus de paiement, Help My Bike se réserve le droit d’exercer son droit de rétention sur ledit véhicule.

Par non-paiement au sens de la présente clause, il faut entendre toutes les sommes dues et non encaissées par Help My Bike.

Le débiteur devra rembourser à Help My Bike tous les frais occasionnés par le recouvrement des sommes non payées, y compris en cela une indemnité forfaitaire de 100 €, correspondant aux frais de dossier, sans préjudice de tout autre dommage et intérêt.

Lorsque les produits vendus ne sont pas intégralement payés, Help My BIke s'en réserve la propriété jusqu'à complet paiement du prix en principal et des accessoires correspondants, en vertu de l’article 2286 du Code civil.

7. Données à caractère personnel

La collecte et le traitement des données personnelles des utilisateurs et clients du site www.helpmybike.fr sont effectués sous la responsabilité exclusive de la SAS Help My Bike, unique responsable du traitement.

Ces données peuvent être recueillies notamment à l’occasion d’une commande de produits ou de services, d’un dépôt d’avis ou de commentaire, d’une création de compte client, d’une inscription à un programme de fidélisation ou d’une opération marketing. Les champs signalés par un astérisque doivent obligatoirement être complétés.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs et clients du site www.helpmybike.fr peuvent faire l’objet d’un traitement statistique et informatique ayant pour finalités principales de permettre l’exécution de leur commande, de leur fournir des informations sur nos produits et services, de leur faire profiter des avantages liés au programme de fidélisation, et sous réserve de leur accord préalable, de leur adresser des informations et offres commerciales.

Les données collectées sont destinées aux services internes de Help My Bike. Elles peuvent également être communiquées aux sous-traitants liés par contrat à Help My Bike, qui l’assistent dans l’exécution de tâches nécessaires à la gestion de votre compte, la prise en compte, le paiement et l’expédition de vos commandes, ainsi que l’envoi d’informations et offres commerciales sous réserve de votre consentement préalable et express. L'ensemble des destinataires et sous-traitants de Help My Bike sont situés sur le territoire de l’Union européenne et se sont engagés contractuellement d’une part à assurer la confidentialité et la sécurité du traitement des données personnelles des utilisateurs ou clients auxquelles ils ont accès, d’autre part à ne les utiliser que sur instruction de Help My Bike pour les besoins de la mission qui leur a été confiée.

Conformément à la Loi n°78-17 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 août 2004, les personnes concernées bénéficient d’un droit d'accès, d’opposition, de rectification et de suppression des données personnelles les concernant, qu'elles peuvent exercer en s'adressant à Help My Bike par mail contact@helpmybike.fr.

Pour toute information sur la protection des données personnelles vous pouvez consulter le site de la commission Informatique et Liberté (http://www.cnil.fr).Les Services sont fournis à titre gratuit.

8. Garantie de l’Utilisateur

L’Utilisateur garantit Help My Bike contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que Help My Bike pourrait subir du fait de la violation, par l’Utilisateur de l’une quelconque de ses obligations ou garanties aux termes des présentes conditions générales.

Il s’engage à indemniser Help My Bike de tout préjudice qu’elle subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait.

9. Comportements prohibés

9.1 Il est strictement interdit d’utiliser les Services de Help My Bike aux fins suivantes :

  • l’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers,

  • l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur,

  • l’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité,

  • l’envoi d’emails non sollicités et/ou de prospection ou sollicitation commerciale,

  • les manipulations destinées à améliorer le référencement d’un site tiers,

  • l’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus,

  • et plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.

Il est strictement interdit aux Utilisateurs de copier et/ou de détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept, les technologies ou tout autre élément du site de Help My Bike.

9.2 Sont également strictement interdits : (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de Help My Bike, (iii) tous détournements des ressources système du site, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de Help My Bike ou des usagers de son site, et enfin plus généralement (vii) tout manquement aux présentes conditions générales.

9.3 Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux Services ou au site, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.

10. Sanctions des manquements

En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un Utilisateur, Help My Bike se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :

(I) suspendre ou résilier l’accès aux Services de l’Utilisateur, auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé,

(II) supprimer tout contenu mis en ligne sur le site,

(III) publier sur le site tout message d’information que Help My Bike jugera utile,

(IV) avertir toute autorité concernée,

(V) engager toute action judiciaire.

11. Responsabilité et garantie de Help My Bike

11.1 Help My Bike n’a pas connaissance des Contenus mis en ligne par les Utilisateurs dans le cadre des Services, sur lesquels elle n’effectue aucune modération, sélection, vérification ou contrôle d’aucune sorte et à l’égard desquels elle n’intervient qu’en tant que prestataire d’hébergement.

En conséquence, Help My Bike ne peut être tenue pour responsable des Contenus, dont les auteurs sont des tiers, toute réclamation éventuelle devant être dirigée en premier lieu vers l’auteur des Contenus en question.

Les Contenus préjudiciables à un tiers peuvent faire l’objet d’une notification à Help My Bike selon les modalités prévues par l’article 6 I 5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, Help My Bike se réservant de prendre les mesures nécessaires.

11.2 Help My Bike décline toute responsabilité en cas de perte éventuelle des informations accessibles dans l’Espace Personnel de l’Utilisateur, celui-ci devant en sauvegarder une copie et ne pouvant prétendre à aucun dédommagement à ce titre.

11.3 Help My Bike s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du site. A ce titre, Help My Bike se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au site pour des raisons de maintenance. De même, Help My Bike ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.

11.4 Help My Bike ne garantit pas aux Utilisateurs (i) que les Services, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts, (ii) que les Services, étant standard et nullement proposés à la seule intention d’un Utilisateur donné en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes.

11.5 En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par Help My Bike au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par l’Utilisateur.

12. Propriété intellectuelle

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc …) exploités par Help My Bike au sein du site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de Help My Bike sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

13. Publicité

Help My Bike se réserve la faculté d’insérer sur toute page du site et dans toute communication aux Utilisateurs tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont Help My Bike sera seule juge.

14. Liens et sites tiers

Help My Bike ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l’Utilisateur accéderait par l'intermédiaire du site.

Help My Bike n'endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.

Help My Bike n'est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l’Utilisateur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel l’Utilisateur serait orienté par l'intermédiaire du site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.

15. Langue

Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.

16. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.

En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux de Créteil seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.

17. Entrée en vigueur

Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 01/06/2016.